Legislator Jurisprudence & Législation
1981000141 BE

1981000141 19 DECEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL. Ecole supérieure des Arts plastiques et visuels de l'Etat à Mons. Classement des études

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000141 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

19 DECEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL. Ecole supérieure des Arts plastiques et visuels de l'Etat à Mons. Classement des études

Source: Education nationale et Culture française

Publication: 6 février 1981

Numéro: 1981000141

page: 1290

Dossier numéro: 1979-12-19/31

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →