1981000140
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1981000140 3 OCTOBRE 1980. - ARRETE ROYAL fixant certaines dispositions administratives et pécuniaires en faveur des membres du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement, titulaires d'un diplôme d'architecte ou d'ingénieur industriel
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1981000140 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000140 3 OCTOBRE 1980. - ARRETE ROYAL fixant certaines dispositions administratives et pécuniaires en faveur des membres du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement, titulaires d'un diplôme d'architecte ou d'ingénieur industriel
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3 OCTOBRE 1980. - ARRETE ROYAL fixant certaines dispositions administratives et pécuniaires en faveur des membres du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement, titulaires d'un diplôme d'architecte ou d'ingénieur industriel
Source: Coopération au Développement
Publication: 6 février 1981
Numéro: 1981000140
page: 1288
Dossier numéro: 1980-10-03/