Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1981000139 BE

1981000139 4 AVRIL 1980. - ARRETE ROYAL fixant les nouvelles structures et l'organisation des études de l'Ecole nationale supérieure des arts visuels de la Cambre

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000139 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000139 4 AVRIL 1980. - ARRETE ROYAL fixant les nouvelles structures et l'organisation des études de l'Ecole nationale supérieure des arts visuels de la Cambre Ouvrir la source officielle

4 AVRIL 1980. - ARRETE ROYAL fixant les nouvelles structures et l'organisation des études de l'Ecole nationale supérieure des arts visuels de la Cambre

Source: Communauté française

Publication: 6 février 1981

Numéro: 1981000139

page: 1286

Dossier numéro: 1980-04-04/35

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →