1981000138
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1981000138 16 JANVIER 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 mai 1978 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel de certains organismes d'intérêt public placés sous la tutelle du - ou gérés par le Ministre des Travaux publics
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1981000138 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000138 16 JANVIER 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 mai 1978 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel de certains organismes d'intérêt public placés sous la tutelle du - ou gérés par le Ministre des Travaux publics
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16 JANVIER 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 mai 1978 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel de certains organismes d'intérêt public placés sous la tutelle du - ou gérés par le Ministre des Travaux publics
Source: Travaux publics
Publication: 6 février 1981
Numéro: 1981000138
page: 1285
Dossier numéro: 1981-01-16/