1981000137
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1981000137 6 JANVIER 1981. - ARRETE ROYAL rapportant l'arrêté royal du 12 juin 1980 déterminant les voies de communications soumises aux ## 1 et 2 de l'arrêté royal du 14 décembre 1959 portant réglementation de l'affichage et de la publicité
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1981000137 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000137 6 JANVIER 1981. - ARRETE ROYAL rapportant l'arrêté royal du 12 juin 1980 déterminant les voies de communications soumises aux ## 1 et 2 de l'arrêté royal du 14 décembre 1959 portant réglementation de l'affichage et de la publicité
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6 JANVIER 1981. - ARRETE ROYAL rapportant l'arrêté royal du 12 juin 1980 déterminant les voies de communications soumises aux ## 1 et 2 de l'arrêté royal du 14 décembre 1959 portant réglementation de l'affichage et de la publicité
Source: Travaux publics
Publication: 6 février 1981
Numéro: 1981000137
page: 1284
Dossier numéro: 1981-01-06/