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1981000134 BE

1981000134 23 JANVIER 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1970, portant mise en vigueur partielle de la loi du 16 juin 1970 sur les unités, étalons et instruments de mesure et fixant les unités de mesure légales et les étalons et les mesures nécessaires à la reproduction de ces unités

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000134 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000134 23 JANVIER 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1970, portant mise en vigueur partielle de la loi du 16 juin 1970 sur les unités, étalons et instruments de mesure et fixant les unités de mesure légales et les étalons et les mesures nécessaires à la reproduction de ces unités Ouvrir la source officielle

23 JANVIER 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1970, portant mise en vigueur partielle de la loi du 16 juin 1970 sur les unités, étalons et instruments de mesure et fixant les unités de mesure légales et les étalons et les mesures nécessaires à la reproduction de ces unités

Source: Affaires économiques

Publication: 6 février 1981

Numéro: 1981000134

page: 1281

Dossier numéro: 1981-01-23/

Ce texte modifie le texte suivant

1970091409

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