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1981000132 BE

1981000132 12 JANVIER 1981. - Loi portant divers amendements au statut organique de l'Office national du Ducroire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000132 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 JANVIER 1981. - Loi portant divers amendements au statut organique de l'Office national du Ducroire

Source: Affaires économiques

Publication: 6 février 1981

Numéro: 1981000132

page: 1279

Dossier numéro: 1981-01-12/31

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