Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1981000128 BE

1981000128 30 DECEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000128 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000128 30 DECEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus Ouvrir la source officielle

30 DECEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus

Source: Finances

Publication: 5 février 1981

Numéro: 1981000128

page: 1242

Dossier numéro: 1980-12-30/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →