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1981000127 BE

1981000127 30 DECEMBRE 1980. - LOI ouvrant de crédits provisoires à valoir sur le budget de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1981

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000127 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 DECEMBRE 1980. - LOI ouvrant de crédits provisoires à valoir sur le budget de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1981

Source: Communauté flamande - Communauté française

Publication: 5 février 1981

Numéro: 1981000127

page: 1240

Dossier numéro: 1980-12-30/

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