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1981000124 BE

1981000124 6 JANVIER 1981. - ARRETE ROYAL considérant comme une calamité publique les dommages causés par les pluies violentes, orages et trombes d'eau qui se sont produits entre le 19 juillet et le 4 août 1980 dans plusieurs communes du territoire belge et délimitant l'étendue géographique de cette calamité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000124 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000124 6 JANVIER 1981. - ARRETE ROYAL considérant comme une calamité publique les dommages causés par les pluies violentes, orages et trombes d'eau qui se sont produits entre le 19 juillet et le 4 août 1980 dans plusieurs communes du territoire belge et délimitant l'étendue géographique de cette calamité Ouvrir la source officielle

6 JANVIER 1981. - ARRETE ROYAL considérant comme une calamité publique les dommages causés par les pluies violentes, orages et trombes d'eau qui se sont produits entre le 19 juillet et le 4 août 1980 dans plusieurs communes du territoire belge et délimitant l'étendue géographique de cette calamité

Source: Intérieur

Publication: 3 février 1981

Numéro: 1981000124

page: 1108

Dossier numéro: 1981-01-06/

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