1981000123
BE
BE
1981000123 16 JANVIER 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1979 fixant pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour la transformation du papier et du carton, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1981000123 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000123 16 JANVIER 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1979 fixant pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour la transformation du papier et du carton, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier
Ouvrir la source officielle
16 JANVIER 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1979 fixant pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour la transformation du papier et du carton, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier
Source: Emploi et Travail
Publication: 3 février 1981
Numéro: 1981000123
page: 1107
Dossier numéro: 1981-01-16/30
Ce texte modifie le texte suivant
1979092008