1981000122
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1981000122 16 JANVIER 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 29 septembre 1980 de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative au remplacement des jours fériés des 15 août et 1er novembre 1981
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1981000122 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000122 16 JANVIER 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 29 septembre 1980 de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative au remplacement des jours fériés des 15 août et 1er novembre 1981
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16 JANVIER 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 29 septembre 1980 de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative au remplacement des jours fériés des 15 août et 1er novembre 1981
Source: Emploi et Travail
Publication: 3 février 1981
Numéro: 1981000122
page: 1106
Dossier numéro: 1981-01-16/