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1981000121 BE

1981000121 16 JANVIER 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 26 septembre 1980 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie relative au remplacement des jours fériés des 15 août et 1er novembre 1981

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000121 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000121 16 JANVIER 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 26 septembre 1980 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie relative au remplacement des jours fériés des 15 août et 1er novembre 1981 Ouvrir la source officielle

16 JANVIER 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 26 septembre 1980 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie relative au remplacement des jours fériés des 15 août et 1er novembre 1981

Source: Emploi et Travail

Publication: 3 février 1981

Numéro: 1981000121

page: 1104

Dossier numéro: 1981-01-16/

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