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1981000117 BE

1981000117 15 JANVIER 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 février 1977 organique de la Caisse nationale des Calamités

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000117 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 JANVIER 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 février 1977 organique de la Caisse nationale des Calamités

Source: Travaux publics - Agriculture - Finances

Publication: 3 février 1981

Numéro: 1981000117

page: 1096

Dossier numéro: 1981-01-15/

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