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1981000113 BE

1981000113 4 DECEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1977 (dépenses courantes) du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle allemande, Secteur Classes moyennes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000113 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 DECEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1977 (dépenses courantes) du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle allemande, Secteur Classes moyennes

Source: Communauté française

Publication: 31 janvier 1981

Numéro: 1981000113

page: 1048

Dossier numéro: 1980-12-04/

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