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1981000110 BE

1981000110 15 DECEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1974 portant le règlement du personnel du Ministère des Travaux publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000110 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 DECEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1974 portant le règlement du personnel du Ministère des Travaux publics

Source: Travaux publics

Publication: 30 janvier 1981

Numéro: 1981000110

page: 1011

Dossier numéro: 1980-12-15/

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