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1981000108 BE

1981000108 23 JANVIER 1981. - Arrêté royal imposant la déclaration des stocks de diamant non taillé, ainsi que la déclaration de leur taille.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000108
Art. 1 1981000108 23 JANVIER 1981. - Arrêté royal imposant la déclaration des stocks de diamant non taillé, ainsi que la déclaration de leur taille. Ouvrir la source officielle

Texte

(abrogé) <AR 1987-10-23/31, art. 13, 002; En vigueur : 17-11-1987>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 23-10-1987 publié le 07-11-1987

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