1981000107
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1981000107 23 JANVIER 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1975 relatif au congé accordé à certains membres du personnel des services publics pour accomplir certaines prestations au bénéfice de groupes politiques reconnus de la Chambre des Représentants ou du Sénat
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BE Justel 1981000107 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000107 23 JANVIER 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1975 relatif au congé accordé à certains membres du personnel des services publics pour accomplir certaines prestations au bénéfice de groupes politiques reconnus de la Chambre des Représentants ou du Sénat
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23 JANVIER 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1975 relatif au congé accordé à certains membres du personnel des services publics pour accomplir certaines prestations au bénéfice de groupes politiques reconnus de la Chambre des Représentants ou du Sénat
Source: Premier Ministre
Publication: 30 janvier 1981
Numéro: 1981000107
page: 1006
Dossier numéro: 1981-01-23/