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1981000106 BE

1981000106 16 JANVIER 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 160 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000106 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 JANVIER 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 160 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

Source: Emploi et Travail

Publication: 29 janvier 1981

Numéro: 1981000106

page: 951

Dossier numéro: 1981-01-16/01

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