1981000105
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1981000105 19 DECEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL portant répartition partielle des crédits provisionnels reportés à l'article 01.03, section 32, titre I, du budget du Ministère des Finances de l'année budgétaire 1980 et destinés à couvrir des dépenses de toute nature liées à la situation économique et sociale, ou découlant de dispositions entraînant des dépenses dépassant les autorisations ouvertes par les crédits budgétaires
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1981000105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000105 19 DECEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL portant répartition partielle des crédits provisionnels reportés à l'article 01.03, section 32, titre I, du budget du Ministère des Finances de l'année budgétaire 1980 et destinés à couvrir des dépenses de toute nature liées à la situation économique et sociale, ou découlant de dispositions entraînant des dépenses dépassant les autorisations ouvertes par les crédits budgétaires
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19 DECEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL portant répartition partielle des crédits provisionnels reportés à l'article 01.03, section 32, titre I, du budget du Ministère des Finances de l'année budgétaire 1980 et destinés à couvrir des dépenses de toute nature liées à la situation économique et sociale, ou découlant de dispositions entraînant des dépenses dépassant les autorisations ouvertes par les crédits budgétaires
Source: Finances
Publication: 29 janvier 1981
Numéro: 1981000105
page: 949
Dossier numéro: 1980-12-19/