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1981000104 BE

1981000104 22 DECEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 1966 désignant les bureaux et succursales de douane par lesquels l'importation des viandes fraîches préparées ou conservées et des préparations de viandes peut s'effectuer

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000104 22 DECEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 1966 désignant les bureaux et succursales de douane par lesquels l'importation des viandes fraîches préparées ou conservées et des préparations de viandes peut s'effectuer Ouvrir la source officielle

22 DECEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 1966 désignant les bureaux et succursales de douane par lesquels l'importation des viandes fraîches préparées ou conservées et des préparations de viandes peut s'effectuer

Source: Santé Publique et Famille - Finances

Publication: 29 janvier 1981

Numéro: 1981000104

page: 948

Dossier numéro: 1980-12-22/

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