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1981000102 BE

1981000102 15 DECEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 12 décembre 1955 relatif à l'exportation des viandes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000102 15 DECEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 12 décembre 1955 relatif à l'exportation des viandes Ouvrir la source officielle

15 DECEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 12 décembre 1955 relatif à l'exportation des viandes

Source: Santé Publique et Famille

Publication: 29 janvier 1981

Numéro: 1981000102

page: 947

Dossier numéro: 1980-12-15/

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