1981000100
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1981000100 12 JANVIER 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 mai 1976 organisant l'octroi d'une avance sans intérêt récupérable aux entreprises du secteur du Vêtement et de la Confection, ainsi qu'à certaines entreprises du secteur de la Bonneterie
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1981000100 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000100 12 JANVIER 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 mai 1976 organisant l'octroi d'une avance sans intérêt récupérable aux entreprises du secteur du Vêtement et de la Confection, ainsi qu'à certaines entreprises du secteur de la Bonneterie
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12 JANVIER 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 mai 1976 organisant l'octroi d'une avance sans intérêt récupérable aux entreprises du secteur du Vêtement et de la Confection, ainsi qu'à certaines entreprises du secteur de la Bonneterie
Source: Affaires économiques - Finances
Publication: 29 janvier 1981
Numéro: 1981000100
page: 945
Dossier numéro: 1981-01-12/