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1981000098 BE

1981000098 1 DECEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant le cahier spécial des charges en matière de transport des élèves fréquentant les établissements d'enseignement de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000098 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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1 DECEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant le cahier spécial des charges en matière de transport des élèves fréquentant les établissements d'enseignement de l'Etat

Source: Education nationale et Culture française

Publication: 28 janvier 1981

Numéro: 1981000098

page: 889

Dossier numéro: 1980-12-01/

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