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1981000095 BE

1981000095 30 DECEMBRE 1980. - LOI ajustant le budget des Dotations de l'année budgétaire 1979

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000095 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000095 30 DECEMBRE 1980. - LOI ajustant le budget des Dotations de l'année budgétaire 1979 Ouvrir la source officielle

30 DECEMBRE 1980. - LOI ajustant le budget des Dotations de l'année budgétaire 1979

Source: Finances

Publication: 28 janvier 1981

Numéro: 1981000095

page: 881

Dossier numéro: 1980-12-30/

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