1981000091
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1981000091 21 JANVIER 1981. - ARRETE MINISTERIEL complétant l'arrêté ministériel du 25 juin 1975 fixant les périmètres pour le transport par taxis, modifié et complété par les arrêtés ministériels des 22 janvier, 12 février et 5 mai 1976, 8 février et 2 septembre 1977, 29 novembre 1978, 3 janvier et 15 décembre 1980
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1981000091 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000091 21 JANVIER 1981. - ARRETE MINISTERIEL complétant l'arrêté ministériel du 25 juin 1975 fixant les périmètres pour le transport par taxis, modifié et complété par les arrêtés ministériels des 22 janvier, 12 février et 5 mai 1976, 8 février et 2 septembre 1977, 29 novembre 1978, 3 janvier et 15 décembre 1980
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21 JANVIER 1981. - ARRETE MINISTERIEL complétant l'arrêté ministériel du 25 juin 1975 fixant les périmètres pour le transport par taxis, modifié et complété par les arrêtés ministériels des 22 janvier, 12 février et 5 mai 1976, 8 février et 2 septembre 1977, 29 novembre 1978, 3 janvier et 15 décembre 1980
Source: Affaires économiques
Publication: 27 janvier 1981
Numéro: 1981000091
page: 831
Dossier numéro: 1981-01-21/