1981000089 24 DECEMBRE 1980. - Arrêté royal fixant le nombre maximum de lits qui est d'application pour la programmation des hôpitaux universitaires.

Le nombre maximum de lits pour la programmation des hôpitaux universitaires, est fixé à 7 405 pour le Royaume.

Par université les maxima suivants sont fixés

1. 1 165 pour la "Rijksuniversiteit te Gent";

2. 881 pour l'"Universitaire Instelling Antwerpen";

3. 616 pour la "Vrije Universiteit Brussel";

4. 1 428 pour la "Katholieke Universiteit Leuven";

5. 935 pour l'Université de l'Etat à Liège;

6. 1 190 pour l'Université Libre de Bruxelles;

7. 1 190 pour l'Université Catholique de Louvain.

Dans le cadre des maxima précités et dans la mesure ou les conditions sont remplies, les lits universitaires sont désignés, à condition que

a) pour l'Université Libre de Bruxelles, 200 lits soient désignés dans la province du Hainaut;

b) pour la "Rijksuniversiteit te Gent", au minimum 90 lits et aux maximum 120 lits soient désignés dans la province de Flandre occidentale;

c) pour la "Katholieke Universiteit Leuven", au minimum 60 et au maximum 80 lits soient désignés dans la province de Flandre occidentale et au minimum 150 et au maximum 200 lits dans la province de Limbourg;

L'arrêté royal du 30 juin 1978 fixant le nombre maximum de lit qui est d'application pour la programmation des hôpitaux universitaires, est abrogé.

Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution de cet arrêté.

Préambule

Vu la loi du 23 décembre 1963, sur les hôpitaux, modifiée par les lois du 6 juillet 1973 et du 27 juin 1978, notamment les articles 1er, § 2, 6, § 1, 2 et 3, et 21;

Vu l'avis de la Commission nationale de programmation hospitalière à la date du 9 décembre 1977;

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Considérant qu'il s'impose d'urgence de revoir le nombre maximum de lits universitaires susceptibles d'être désignés à partir du 1er janvier 1981;

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Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,