1981000088
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1981000088 31 DECEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant, pour la Région bruxelloise, l'arrêté royal du 2 juillet 1973 réglementant le régime des loyers des habitations appartenant aux sociétés agréées par la Société nationale du Logement ou à la Société nationale elle-même
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1981000088 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000088 31 DECEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant, pour la Région bruxelloise, l'arrêté royal du 2 juillet 1973 réglementant le régime des loyers des habitations appartenant aux sociétés agréées par la Société nationale du Logement ou à la Société nationale elle-même
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31 DECEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant, pour la Région bruxelloise, l'arrêté royal du 2 juillet 1973 réglementant le régime des loyers des habitations appartenant aux sociétés agréées par la Société nationale du Logement ou à la Société nationale elle-même
Source: Région Bruxelloise
Publication: 24 janvier 1981
Numéro: 1981000088
page: 796
Dossier numéro: 1980-12-31/