1981000085
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1981000085 12 JANVIER 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1957 relatif à certaines mesures d'exécution de la loi du 9 juillet 1957 réglementant les ventes à tempérament et leur financement
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1981000085 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000085 12 JANVIER 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1957 relatif à certaines mesures d'exécution de la loi du 9 juillet 1957 réglementant les ventes à tempérament et leur financement
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12 JANVIER 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1957 relatif à certaines mesures d'exécution de la loi du 9 juillet 1957 réglementant les ventes à tempérament et leur financement
Source: Affaires économiques
Publication: 24 janvier 1981
Numéro: 1981000085
page: 785
Dossier numéro: 1981-01-12/
Erratum : Publication du 5 février 1981, page 1245, ERRATUM