1981000084
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1981000084 18 DECEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 août 1979 relatif à l'octroi de subsides aux associations et fédérations d'entraide mutuelle à l'exploitation, ainsi qu'aux services de remplacement de travail agricole
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BE Justel 1981000084 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000084 18 DECEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 août 1979 relatif à l'octroi de subsides aux associations et fédérations d'entraide mutuelle à l'exploitation, ainsi qu'aux services de remplacement de travail agricole
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18 DECEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 août 1979 relatif à l'octroi de subsides aux associations et fédérations d'entraide mutuelle à l'exploitation, ainsi qu'aux services de remplacement de travail agricole
Source: Agriculture
Publication: 24 janvier 1981
Numéro: 1981000084
page: 784
Dossier numéro: 1980-12-18/