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1981000082 BE

1981000082 30 DECEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux nouveaux formulaires de la série 133

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000082 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000082 30 DECEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux nouveaux formulaires de la série 133 Ouvrir la source officielle

30 DECEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux nouveaux formulaires de la série 133

Source: Finances

Publication: 23 janvier 1981

Numéro: 1981000082

page: 721

Dossier numéro: 1980-12-30/

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