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1981000080 BE

1981000080 11 DECEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 février 1975 fixant le cadre organique de l'Institut géotechnique de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000080 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 DECEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 février 1975 fixant le cadre organique de l'Institut géotechnique de l'Etat

Source: Travaux publics

Publication: 23 janvier 1981

Numéro: 1981000080

page: 719

Dossier numéro: 1980-12-11/

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