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1981000076 BE

1981000076 22 DECEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 1980, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des produits réfractaires, fixant les conditions de travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000076 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 DECEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 1980, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des produits réfractaires, fixant les conditions de travail

Source: Emploi et Travail

Publication: 22 janvier 1981

Numéro: 1981000076

page: 682

Dossier numéro: 1980-12-22/

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