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1981000075 BE

1981000075 7 JANVIER 1981. - ARRETE ROYAL relatif aux normes de création, de maintien et de dédoublement et au calcul du crédit d'heures de l'enseignement secondaire de type I, concernant la fusion d'établissements, ainsi que certains emplois du personnel des établissements d'enseignement secondaire de plein exercice de type I et type II

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000075 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000075 7 JANVIER 1981. - ARRETE ROYAL relatif aux normes de création, de maintien et de dédoublement et au calcul du crédit d'heures de l'enseignement secondaire de type I, concernant la fusion d'établissements, ainsi que certains emplois du personnel des établissements d'enseignement secondaire de plein exercice de type I et type II Ouvrir la source officielle

7 JANVIER 1981. - ARRETE ROYAL relatif aux normes de création, de maintien et de dédoublement et au calcul du crédit d'heures de l'enseignement secondaire de type I, concernant la fusion d'établissements, ainsi que certains emplois du personnel des établissements d'enseignement secondaire de plein exercice de type I et type II

Source: Education nationale et Culture néerlandaise - Education nationale et Culture française

Publication: 22 janvier 1981

Numéro: 1981000075

page: 673

Dossier numéro: 1981-01-07/

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