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1981000074 BE

1981000074 12 JANVIER 1981. - LOI ouvrant des crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires régionales bruxelloises de l'année budgétaire 1981

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000074 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 JANVIER 1981. - LOI ouvrant des crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires régionales bruxelloises de l'année budgétaire 1981

Source: Région Bruxelloise

Publication: 22 janvier 1981

Numéro: 1981000074

page: 671

Dossier numéro: 1981-01-12/

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