1981000073
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1981000073 24 DECEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1980 octroyant une allocation pour recensement aux agents du Fonds des Routes astreints à participer aux recensements de la circulation routière
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1981000073 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000073 24 DECEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1980 octroyant une allocation pour recensement aux agents du Fonds des Routes astreints à participer aux recensements de la circulation routière
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24 DECEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1980 octroyant une allocation pour recensement aux agents du Fonds des Routes astreints à participer aux recensements de la circulation routière
Source: Travaux publics
Publication: 21 janvier 1981
Numéro: 1981000073
page: 635
Dossier numéro: 1980-12-24/