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1981000071 BE

1981000071 8 JANVIER 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 décembre 1980 portant émission de nouvelles valeurs postales.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000071 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000071 8 JANVIER 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 décembre 1980 portant émission de nouvelles valeurs postales. Ouvrir la source officielle

8 JANVIER 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 décembre 1980 portant émission de nouvelles valeurs postales.

Source: Communications

Publication: 21 janvier 1981

Numéro: 1981000071

page: 634

Dossier numéro: 1981-01-08/

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