1981000070
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1981000070 8 JUILLET 1980. - DECRET contenant le règlement définitif du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise pour l'annexe budgétaire 1975
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1981000070 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000070 8 JUILLET 1980. - DECRET contenant le règlement définitif du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise pour l'annexe budgétaire 1975
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8 JUILLET 1980. - DECRET contenant le règlement définitif du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise pour l'annexe budgétaire 1975
Source: Finances
Publication: 21 janvier 1981
Numéro: 1981000070
page: 623
Dossier numéro: 1980-07-08/