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1981000069 BE

1981000069 20 OCTOBRE 1980. - ARRETE ROYAL portant coordination des dispositions de la loi du 19 juillet 1971 et du décret du 20 juillet 1978, la modifiant

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000069 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 OCTOBRE 1980. - ARRETE ROYAL portant coordination des dispositions de la loi du 19 juillet 1971 et du décret du 20 juillet 1978, la modifiant

Source: Education nationale et Culture française

Publication: 20 janvier 1981

Numéro: 1981000069

page: 597

Dossier numéro: 1980-10-20/

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