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1981000068 BE

1981000068 17 DECEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000068 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 DECEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus

Source: Finances

Publication: 20 janvier 1981

Numéro: 1981000068

page: 588

Dossier numéro: 1980-12-17/

Erratum : Publication du 10 février 1981, page 1473, ERRATUM

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