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1981000066 BE

1981000066 6 JANVIER 1981. - Arrêté ministériel relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000066

Texte

(abrogé) <AM 1987-11-20/39, art. 14, 002; En vigueur : 18-01-1988>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 20-11-1987 publié le 08-01-1988

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