1981000066
BE
1981000066 6 JANVIER 1981. - Arrêté ministériel relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1981000066
Art. 1 1981000066 6 JANVIER 1981. - Arrêté ministériel relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux.
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Texte
(abrogé) <AM 1987-11-20/39, art. 14, 002; En vigueur : 18-01-1988>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 20-11-1987 publié le 08-01-1988