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1981000065 BE

1981000065 24 DECEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL relatif au recensement général de la population et des logements au 1er mars 1981

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000065 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000065 24 DECEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL relatif au recensement général de la population et des logements au 1er mars 1981 Ouvrir la source officielle

24 DECEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL relatif au recensement général de la population et des logements au 1er mars 1981

Source: Affaires économiques - Intérieur

Publication: 20 janvier 1981

Numéro: 1981000065

page: 542

Dossier numéro: 1980-12-24/

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