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1981000063 BE

1981000063 9 JANVIER 1981. - ARRETE MINISTERIEL portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 1981 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000063 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 JANVIER 1981. - ARRETE MINISTERIEL portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 1981 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations

Source: Finances

Publication: 17 janvier 1981

Numéro: 1981000063

page: 514

Dossier numéro: 1981-01-09/

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