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1981000062 BE

1981000062 12 DECEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 du budget du Ministère de la Santé publique et de la Famille pour 1980, en vue de couvrir l'augmentation de l'indice des prix à la consommation et la programmation sociale

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000062 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000062 12 DECEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 du budget du Ministère de la Santé publique et de la Famille pour 1980, en vue de couvrir l'augmentation de l'indice des prix à la consommation et la programmation sociale Ouvrir la source officielle

12 DECEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 du budget du Ministère de la Santé publique et de la Famille pour 1980, en vue de couvrir l'augmentation de l'indice des prix à la consommation et la programmation sociale

Source: Santé Publique et Famille

Publication: 17 janvier 1981

Numéro: 1981000062

page: 513

Dossier numéro: 1980-12-12/

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