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1981000061 BE

1981000061 2 DECEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier du canal de Roulers à la Lys, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000061 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 DECEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier du canal de Roulers à la Lys, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables

Source: Travaux publics

Publication: 17 janvier 1981

Numéro: 1981000061

page: 512

Dossier numéro: 1980-12-02/

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