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1981000060 BE

1981000060 6 JANVIER 1981. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux frets et prix de location pour tout contrat d'affrètement ou de location conclu à l'intervention de l'Office régulateur de la Navigation intérieure

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000060 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000060 6 JANVIER 1981. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux frets et prix de location pour tout contrat d'affrètement ou de location conclu à l'intervention de l'Office régulateur de la Navigation intérieure Ouvrir la source officielle

6 JANVIER 1981. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux frets et prix de location pour tout contrat d'affrètement ou de location conclu à l'intervention de l'Office régulateur de la Navigation intérieure

Source: Communications

Publication: 17 janvier 1981

Numéro: 1981000060

page: 511

Dossier numéro: 1981-01-06/

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