1981000059 2 OCTOBRE 1980. - Arrêté royal relatif au commerce et à l'étiquetage des additifs. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-10-1988 et mise à jour au 17-10-2014)

Texte

[Abrogé par] <AR 2014-09-17/04 , art. 3,1°, 005; En vigueur : 27-10-2014>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 17-09-2014 publié le 17-10-2014

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 20-03-2002 publié le 03-05-2002

Article modifié : N

Arrêté royal du 23-01-2001 publié le 03-05-2001

Article modifié : N

Arrêté royal du 15-02-1999 publié le 22-09-1999

Article modifié : N

Arrêté royal du 14-07-1997 publié le 23-10-1997

Article modifié : N

Arrêté royal du 17-02-1997 publié le 10-04-1997

Article modifié : 2

Arrêté royal du 10-12-1992 publié le 18-02-1993

Article modifié : N

Arrêté royal du 25-10-1991 publié le 19-12-1991

Article modifié : N

Arrêté royal du 12-03-1991 publié le 28-11-1991

Articles modifiés

1; 4; 6

Arrêté royal du 12-03-1991 publié le 29-06-1991

Articles modifiés

1; 4; 6

Arrêté royal du 08-08-1988 publié le 18-10-1988

Article modifié : N

Arrêté royal du 06-08-1986 publié le 14-11-1986

Arrêté royal du 22-12-1983 publié le 12-04-1984