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1981000058 BE

1981000058 19 DECEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1972 fixant le nombre de membres de certaines commissions paritaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000058 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 DECEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1972 fixant le nombre de membres de certaines commissions paritaires

Source: Emploi et Travail

Publication: 16 janvier 1981

Numéro: 1981000058

page: 470

Dossier numéro: 1980-12-19/

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