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1981000057 BE

1981000057 26 NOVEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 1980, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des constructions métallique, mécanique et électrique, modifiant la convention collective de travail du 13 mai 1971 fixant les conditions de travail des ouvriers occupés dans les entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000057 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000057 26 NOVEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 1980, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des constructions métallique, mécanique et électrique, modifiant la convention collective de travail du 13 mai 1971 fixant les conditions de travail des ouvriers occupés dans les entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques Ouvrir la source officielle

26 NOVEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 1980, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des constructions métallique, mécanique et électrique, modifiant la convention collective de travail du 13 mai 1971 fixant les conditions de travail des ouvriers occupés dans les entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques

Source: Emploi et Travail

Publication: 16 janvier 1981

Numéro: 1981000057

page: 468

Dossier numéro: 1980-11-26/

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