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1981000054 BE

1981000054 24 DECEMBRE 1980. - DECRET ouvrant des crédits provisoires à valoir sur le budget de la Communauté flamande de l'année budgétaire 1981

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000054 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 DECEMBRE 1980. - DECRET ouvrant des crédits provisoires à valoir sur le budget de la Communauté flamande de l'année budgétaire 1981

Source: Communauté flamande

Publication: 16 janvier 1981

Numéro: 1981000054

page: 460

Dossier numéro: 1980-12-24/

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